Données Personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Application Echosea © - AMOP
Date de la dernière modification : 15 juin 2022

En m’inscrivant, je déclare avoir lu et accepter les conditions d’utilisation des données détaillées ci-dessous.

Les données brutes non anonymes d’un professionnel ne seront accessibles qu’à l’administrateur du programme (AMOP), aux sous-traitants assurant des services d’aide utilisateur et au professionnel lui-même.
Seules des données anonymes pourront être transmises à des instituts scientifiques et techniques associés au projet Echosea. L’anonymisation de ces données sera réalisée par l’administrateur du programme (AMOP).
Seules des données agrégées et ne permettant pas l’identification individuelle des navires pourront faire l’objet de communications externes au projet. Les modalités d’agrégation et de diffusion seront définies par le comité de pilotage de l’application ECHOSEA, comprenant l’OP SATHOAN et l’OP DU SUD.

Nous, l’Association Méditerranéenne des Organisations de Producteurs – Sigle : AMOP, agissons en tant que responsable de traitement pour l’application ECHOSEA. Nos coordonnées sont les suivantes :

Adresse du siège de l’organisation : 29, promenade JB Marty – 34200 SETE
Adresse mail : contact@echosea.fr
Numéro de téléphone : 04 67 46 04 15
Notre Politique de confidentialité explique :
les données que nous collectons et les raisons de cette collecte.
la façon dont nous utilisons ces données.

les fonctionnalités que nous vous proposons pour gérer vos données.

LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

Informations que vous nous communiquez :

• Informations personnelles

Pour accéder à l’ensemble de nos services, vous devez créer un compte. Dans ce cas, vous fournissez des informations personnelles, telles que votre prénom, votre adresse e-mail, ou l’identification de votre navire de pêche le cas échéant, qui sont enregistrées avec votre compte.

• Données de saisie
Nous collectons les informations relatives aux déclarations d’observations, saisies lors de l’utilisation de l’outil “Ajout d’Observation“. Lorsque vous renseignez les champs de saisie de l’outil “Ajout d’Observation“, chaque information complétée est enregistrée.

Informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services :

• Fichiers journaux

Lorsque vous utilisez l’outil “Ajout d’Observation“, nous collectons et stockons des informations relatives à votre mode d’utilisation de cet outil. Cela comprend la date et heure de l’ajout d’observation, et le compte utilisateur de provenance.

• Données de localisation

Lorsque vous utilisez notre application, nous collectons et traitons des données relatives à votre position exacte. Nous utilisons la technologie GPS pour vous localiser. La position GPS du téléphone n’est activée sur demande que dans deux situations :

– lors de la saisie de données d’observation ;
– lors de l’ouverture de la carte (pour vous positionner sur la carte et que vous puissiez voir les espèces à proximité de votre navire).

Vous conservez la possibilité de paramétrer les droits octroyés aux applications mobiles (exemple : accès à sa position GPS) directement dans les paramétrages de votre téléphone.

• Stockage en local

Nous pouvons être amenés à collecter et à stocker des données sur l’appareil que vous utilisez, à l’aide des caches de données d’application.

LES BUTS QUE NOUS POURSUIVONS

Au travers des missions des différentes OP que composent l’AMOP et de la représentation des pêcheurs, l’application ECHOSEA est utilisée pour représenter la profession dans un cadre de prise de décision réglementaire. Une partie de la flottille de pêche représentée par l’OP Sathoan bénéficie de deux Ecolabels de durabilité. Dans le cadre de la charte de ces écolabels et du plan d’action qui en découle, l’utilisation d’ECHOSEA est obligatoire pour ces pêcheurs.

Les buts que nous poursuivons au sujet de l’application ECHOSEA sont les suivants :

Nous ne réalisons aucun traitement de prise de décision automatisée ni de profilage.

Toute utilisation de données personnelles dans un but autre que ceux qui sont exposés dans la présente politique de confidentialité nécessitera votre information préalable.

LES DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES

Les durées de conservation des données sont précisées ci-dessous :

Les données de gestion des utilisateurs de l’application sont conservées tout au long de la vie du compte utilisateur. Lorsque le compte est clôturé, les données sont archivées 5 ans puis supprimées.
Les données d’observation et de capture d’espèces avec localisation sont conservées pendant la durée de vie du compte utilisateur. Ces données sont visibles par l’utilisateur sur son compte. L’ensemble des données récoltées auprès des utilisateurs sont agrégées sur des périodes de temps définies (les 7 derniers jours, les 30 derniers jours, les 3 derniers mois) et permettent de générer des cartes de répartition des espèces. Ces cartes ne font pas apparaître de données personnelles mais uniquement des données agrégées. Ces informations agrégées sont archivées 5 ans puis anonymisées.
Les données recueillies permettent de produire des statistiques via des extractions automatiques d’ECHOSEA vers le Système d’Information Halieutique (SIH) de l’OP Sathoan. Les statistiques sont conservées 1 an et 6 mois en base active, puis 5 ans en base intermédiaire. La donnée n’est accessible qu’à l’AMOP et au sous-traitant en charge du SIH. Les statistiques sont diffusées mensuellement aux pêcheurs. Un bilan annuel leur est également communiqué.
Les données traitées dans le cadre de la maintenance de l’application ne font l’objet que d’une utilisation ponctuelle le nécessitant. Les données ne sont pas conservées.

VOS DROITS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@echosea.fr.

Vous avez la possibilité d’effectuer des modifications, suppressions des données d’observation et de capture directement depuis votre espace personnel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

LES DONNEES QUE NOUS PARTAGEONS

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

• Avec des administrateurs de l’application
L’administrateur de l’application, ainsi que tout sous-traitant (Marvel Technologies, Novelios) assurant des services d’aide utilisateur, auront accès aux données des comptes utilisateurs.

• Pour des besoins de traitement externe
Les données anonymisées peuvent être transmises dans le cadre de convention de données scientifiques avec des partenaires spécifiques : IFREMER, Parc Marin, OFB.

• Pour des raisons juridiques
Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour : satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes gouvernementales ayant force exécutoire ; déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ; se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l’AMOP, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

Dans le cas où l’AMOP prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

SECURITE DES DONNEES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger l’application ECHOSEA ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés, sous-traitants et agents de l’AMOP qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter.

Nous ne transférons aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace Economique Européen.

MODIFICATIONS

La présente politique de confidentialité peut être amenée à changer. Nous publierons toute modification de cette politique sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence (y compris, par le biais d’une notification par e-mail).